Identité sociale et personnalité juridique – Les collectivités en tant que sujets de droit?

Résumé

Ce travail s’efforce de démontrer que le traitement  théorico-juridique de la question de la promotion de certaines entités collectives en titulaires du droit  est impossible à faire de manière satisfaisante à l'intérieur des modèles méthodologiques existants, qu’il s’agisse de la jurisprudence analytique de Hart ou de la Théorie pure du droit de Kelsen. Il s'avère que la question de la conceptualisation des droits collectifs est dans une large mesure une question de justification, et non pas de simple analyse ou de description. En ce sens, ce travail se concentre sur l'élucidation des différents aspects du problème du façonnement juridique de l'identité sociale des collectivités utiles à la construction de la personnalité juridique. La première partie du travail montre dans les grandes lignes que la question de la personnalité juridique est un problème général auquel est confrontée la théorie juridique, ce pourquoi il n'y a rien de particulièrement nouveau concernant les collectivités comme titulaires potentiels du droit. La deuxième partie du travail est consacrée à une étude plus détaillée de la ‘construction de la diversité’, sociale et juridique  sur laquelle repose le concept des droits collectifs. La conclusion ultime est que la théorie juridique des droits collectifs peut difficilement accomplir ces tâches sans s’appuyer sur l’appareil méthodologique aussi bien de la sociologie que des disciplines anthropologiques.